À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2020-00075
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00077
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Parti populaire du Canada et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00154
Une copie de tous les documents remis par les promoteurs Développements Windmill, Dream Unlimited et Theia Partners (et tout autre nom) à propos de l’aménagement des des îles de la rivière des Outaouais, à l’origine « les îles », mais « Zibi » pour la période allant de 2013 au 15 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # A-2021-00043
Le rapport le plus récent du comité consultatif sur le règlement des différends à propos des contributions que fait la CCN à la Municipalité de Chelsea, ainsi que le mémoire présenté au comité consultatif et les lignes de presse et documents les plus récents exprimant un appui à la position de la CCN.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # ATIA-01-0018.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01-0019.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01.0017.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes de presse, minutes de réunion, agendas, etc.) sur le sujet des perspectives commerciales à long terme du pipeline TMX à la lumière de la crise COVID-19 et/ou des conditions futures du marché pétrolier...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020