À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2019-03641
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2019-03642
RG24-G, BAN 2009-00833-2, Boîte 1, dossier 3350-134, partie 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2020-05403
R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15305 dossier GS-1332-18 parties 63-1, 65-1, 69-1, 72-1, 72S-1, 72S-2 « P.S.D. Kennels - Innisfail, Alberta » janvier 1963 - décembre 1974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2020-11963
Je demande l'accès à un certain nombre de documents qui concernent la politique informatique du Conseil national de la recherche entre 1964 et 1971. Ces documents sont actuellement conservés à BAC, sous les noms/références suivants : « University study re NRC computer grant policy - Computers - Associate Committee on » (RG77, numéro de volume : 394, numéro de dossier : 6091-1, partie de dossier : 2), « Sub-Committee on Computer Communications - Computers - Associate Committee on » (RG77, numéro de volume : 394, numéro de dossier : 6091-2, Partie de dossier : 1), « Associate Committee on Computers - Technical and administrative correspondence » (RG77, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 6090-2, Partie de dossier: 1).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2021-09898
R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 8888-101.1, Partie de dossier : 1, 1953/01/13-1966/12/06 (en lien avec « Kuper island residential school »). RG10, Numéro d'aquisition :1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 988/6-1-885-10, 1957-1964 (en lien avec « Kuper island residential school »).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-00175
RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80114 (C-FWOL) Accès restreints : Code 32 Référence : RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80115 (C-GXBL) Accès restreints : Code 32Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-06392
Manitoba - « Maps and blueprints relative to the Shoal Lake Reserves Nos. 39 & 39A » Référence : R216, RG10-A, Numéro de volume : 11036, 11036 Numéro d'identification du document : 5141832. Manitoba - « Re confirmation of the Shoal lake Indian reserves no. 39 & 39A» Référence : R216, RG10-A, numéro de volume : 11034, 11034, numéro de dossier : 5423876, numéro d'identification : 5141788Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-06629
« Le site Web de la Direction de l'histoire et du patrimoine du ministère de la Défense nationale (MDN) contient une entrevue avec Stephen J. Simon (décédé le 25 mai 2018), une source actuellement conservée à Bibliothèque et Archives Canada. ISN : 524462 sous DND Collections et les transcriptions de cette même entrevue trouvées dans 2007-0374, Boîte 1, Dossier# E-NB-1»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-08073
ITEM# : 176189 Titre : « Individual case files - Estates - Nelson and Lucy Ann Sero - Mohawks of the Bay of Quinte - Tyendinaga District » NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2661, Numéro de dossier : 482/37-2-2-228Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-08430
ITEM# 175644 titre : « Skeena River Agency - Enfranchisement - Helin, H. [includes certificate card] » Numéro de réf : RG10-B-3, Vol. 7323, Numéro de dossier : 8168-69Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023