À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00025
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Secteur : Direction de la planification stratégique, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent), Mesure demandée : Pour information.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # DC7040-17-838
Documents relatifs au suivi des réunions avec Matthew Behrens et les Protecteurs des terres du Labrador au sujet du projet de Muskrat Falls. Communications avec le ministre Carr et Niall O’Dea, Abla Hanna, Nihal Sherif, Joseph Krupski, Chantal Davis, André Bernier et Sandra Schwartz.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-404
Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-216
Dossier 182857: Rencontre de la Table de stratégie des sous-ministres sur les infrastructures vertes.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # A-2020-00069
Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-289
Dossier 183795: Mise à jour sur le projet de transport d'électricité Manitoba-Minnesota; 20 septembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-199
Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-416
Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020