Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

juin 2023

Req # A-2022-00022

Toutes les communications envoyées/reçues entre les représentants de la CCN et tout représentant de la famille Trudeau (à l'exception de Sophie Trudeau et de Margaret Trudeau) concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau (du 18 janvier 2018 au 24 janvier 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

123 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00067

Les documents du 1er avril 2020 au 7 avril 2022 qui mentionnent une cave à vin, un cellier ou tout autre lieu destiné à entreposer des boissons alcoolisées à la résidence du lac Mousseau.

Organisation: Commission de la capitale nationale

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00068

Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00105

Fournir une liste de tous les contrats payés par le ministère et des factures liées au déplacement encouru par les personnes ayant participé à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles, à l'exclusion des coûts non individualisés, du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00106

Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00210

Période : Du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 – Toute la correspondance, les notes, les courriels et les messages envoyés ou reçus par Services partagés Canada de la part des directeurs et des échelons supérieurs, y compris les communications avec le Conseil d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) du GC concernant les services du centre de contact.

Organisation: Services partagés Canada

1044 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00273

Fournir tous les documents concernant les décisions d’achat liées à Cisco prises par le Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau (CEBIR) de Services partagés Canada au sein de la Direction générale des services de réseaux et de sécurité (SRS) entre le 12 octobre 2021 et le 7 novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

78 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00283

Fournir tous les documents concernant les décisions d’achat liées à Cisco prises par le CEBIR de Services partagés Canada au sein de la SRS entre le 8 novembre 2021 et le 14 novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00302

Fournir tous les documents concernant les décisions d’achat liées à Cisco prises par le Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau (CEBIR) de Services partagés Canada au sein de la Direction générale des services de réseaux et de sécurité (SRS) entre le 12 octobre 2021 et le 7 novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

15 page(s)
juin 2022
Date de modification :