À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00106
Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2020-02
En vertu de la loi fédérale sur l'accès à l'information, j'aimerais demander une liste de toutes les formations obligatoires OU voluntaires, des séances d'information, des séances de sensibilisation, des formations ou des séances de sensibilisation pour cette année civile, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juin 2021
Req # A-2021-01
Courriels par Julie Sylvestre des Ressources humaines entre le 1 janvier 2021 et maintenant [le 6 mai 2021] aux membres du CA du Musée et au cabinet du ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juin 2021
Req # A-2020-00155
Versions définitives ou les plus récentes de toute la documentation qui définit la « Masse des terrains d’intérêt national » et en traite, sauf les courriels, ainsi qu’une liste des secteurs désignés comme en faisant partie.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00037
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 22 avril 2020 et le 19 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00060
Information sur ce qui suit : nominations, population par groupe d’âge, principales classifications des postes, population par fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les salaires élevés, portrait démographique et données agrégées.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « décorations », pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020