Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 108 dossier(s)

Req # 3025-009-A2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00010

J’aimerais recevoir une liste des exemptions relatives à la langue française en raison d’un handicap, en ce qui concerne la formation bilingue en français des fonctionnaires et les exemptions en raison d'un handicap, pour les postes à dotation bilingue impérative ou non impérative. Je voudrais aussi savoir quelle aide est offerte aux fonctionnaires quant aux mesures d’adaptation pour l’apprentissage du français en raison d'un handicap.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00011

Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les hommes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employés évalués qui ont obtenu le niveau B ou le niveau C. aux tests d’évaluation de la compétence orale du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00012

Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les femmes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employées évaluées qui ont obtenu le niveau B, le niveau C, ou une exemption, de janvier 2019 à juin 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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juillet 2022

Req # A-2020-00418

En date du 1er janvier 2021, le nombre d’ordinateurs du Service correctionnel du Canada pouvant être utilisés directement par les détenus (postes informatiques dans les bibliothèques des établissements) dans chaque établissement du SCC dans la région de l’ONTARIO.