À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2023-00030
Toutes les versions définitives des rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés du 1er avril 2023 au 31 mai 2023.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00038
Toutes les réponses à la DP jugées conformes et non conformes pour l’appel d’offres BPM008528 ainsi que les notes, les grilles et les feuilles de calcul d’évaluation utilisées afin de déterminer les propositions retenues.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00042
Lors des exercices de 2019 à 2022 (inclusivement), combien d’organisations gouvernementales ont communiqué avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique?Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00043
Fournir une liste des experts en matière d’intelligence artificielle (personnes et organisations) consultées par Services partagés Canada lors des exercices de 2019 à 2022 (inclusivement).Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00047
Le jour, le mois et l'année où Adelle Fergusson est devenue gestionnaire des communications (IS-06) à Services partagés CanadaOrganisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Req # A-2021-00085
Tous les dossiers (courriels, messages textes, notes, rapports et autres) à propos des rénovations ou de la construction à la propriété du lac Mousseau, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00104
Une liste de tous les contrats et de toutes les factures payées par le ministère [sic] à l'occasion de la visite royale du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornwall, sauf celles engagées à titre individuel, pour la période du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00107
Dépenses liée à la mobilisation du personnel de la CCN, à l’organisation et à la préparation de la visite - avant et pendant le séjour du couple princier au Canada en mai 2022 et avant.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022