À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Achat fait par 2198802 Ontario Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de A. Campagna Holdings Inc. (le « vendeur ») PT LT 280 PL 1960 VAUGHAN AS IN RH48890; EXCEPT PT 1, YR2257526; T/W RH48890; S/T TEMP EASE FOR A PERIOD OF 4 YRS COMMENCING UPON THE REGISTRATION OF THIS PLAN OVER PT 2, YR2257526 AS IN YR2257526; SUBJECT TO A TEMPORARY EASEMENT UNTIL 2021/04/30 OVER PART 1, EXPROPRIATION PLAN YR2813933 COMMENCING 2019/02/15 AS IN YR2813933; VILLE DE RICHMOND HILL (tous sous le NIP 03108-0815 (LT)) Adresse : 9190 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 7A2 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Achat fait par 172 Drewry Towns LP (l’« acheteur ») auprès d’Ellen Tannous et Matthews Tannous (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 22 PL 7166 NORTH YORK AS IN TB965354; TORONTO (COMTÉ DE YORK); VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 10151-0175 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 202 Drewry Avenue, Toronto, Ontario, M2M 1E4 (la « propriété »).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00035
Achat fait par 1000363494 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de 1473990 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT TWP LT 178 STAMFORD, PT 5 PL 59R11584 EXCEPT PT 3 PL 59R13955; S/T EASE OVER PT 2 PL 59R13955 IN FAV PT 6 & 7 PL 59R11584 AS IN SN254241; T/W EASEOVER PT 1 59R13955 AS IN SN254241; T/W EASE OVER PT 1 PL 59R11736 IN FAV PT 5 PL 59R11584 AS IN RO775517; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT TWP LT 178STAMFORD PT 2, 59R14156 UNTIL 2031/03/15 AS IN SN274538; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT 2 59R-11736 AS IN RO821226; VILLE DE NIAGARA FALLS; tous sous le NIP 64461-0084 (LT) Adresse : Oakwood Drive, Niagara Falls, Ontario L2E 6S5 (terrain vacant) (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-01-A
Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-02-A
S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-03-A
Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2020-00186
Pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour (19 février 2021), les rapports (BMD, résultats de tests, rapports d’incidents, notes de synthèse, documents de questions et réponses, notes d’information, rapports d’experts-conseils) dans lesquels on évalue et surveille la qualité et la durabilité des pièces de rechange et de l’équipement des centrales nucléaires.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00036
Accès aux dossiers que détient la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne : a) Acsion Industrie inc., située au 24, avenue Aberdeen, à Pinawa, au Manitoba (Acsion), et b) Iotron (qui fait maintenant partie de Sterigenic), située au 1425, chemin Kebet, à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique (Iotron). Plus précisément, nous souhaitons obtenir une copie des permis délivrés par la CCSN à Iotron et à Acsion en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (« permis pour l’équipement de catégorie II »), une copie des demandes de permis pour l’équipement de catégorie II ainsi qu’une copie de tous les documents associés à de tels permis, y compris tous les documents exigés en vertu du Règlement qu’Acsion et Iotron ont transmis à la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00140
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparées et/ou communiquées à la présidente en février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022