À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2019-00064
j'aimerais obtenir le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. J'aimerais également obtenir pour les cinq dernières années le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00126
Documents de confirmation (2) : courriels indiquant par exemple que le directeur de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (1), comme M. F. Rinfret, et tous les membres du personnel de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (2) ont reçu les rapports suivants : Rapport préliminaire, demande 1 pour Gentilly-II, rapports des inspecteurs du bureau de site de la CCSN, demande 2, demande 3 et rapport détaillé, demande 4. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00144
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que les documents à l’intention des commissaires (DC) au sujet de Gentilly-II reçus après le 27 octobre 2009 faisaient référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00018
La liste des lacunes comprend le plan d'actions correctives (PAC), y compris les numéros de DEC, établi pendant la mise en service et les essais de la BTIC et le PAC correspondant aux DEC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00145
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que l’examen intégré de la sûreté (EIS) de Gentilly-II reçu après le 27 octobre 2009 comprenait une référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00146
Document de confirmation, courriels envoyés qui comprenaient le rapport préliminaire d’événement et le rapport détaillé d’événement, pour un événement survenu à la centrale nucléaire de Gentilly-II le 27 octobre 2009, aux spécialistes techniques responsables des permis qui ont préparé tout document à l’intention des commissaires (DC) pour les demandes de permis de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour la période au cours de laquelle l’événement s’est produit le 27 octobre 2009 et après cette période.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00168
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction de la CCSN en février 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité de direction en février 2020. Veuillez également fournir les procès-verbaux de réunions ou les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00005
Rapport préliminaire de la CCSN sur la barre de transfert intercentrale pour les rapports d’événements et les événements à signaler, SOIT LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT PRÉLIMINAIRE ÉTABLI PAR L’OPÉRATEUR DES SYSTÈMES COMMUNS DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE PICKERING-A et LA CENTRALE NUCLÉAIRE PICKERING-B, OU ÉVÉNEMENT À DÉCLARATION OBLIGATOIRE SIGNALÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING-A ET DE PICKERING-B AU PERSONNEL DE LA CCSN QUI A ÉTÉ COMMUNIQUÉ LE JOUR DE LA PANNE TOTALE D'ÉLECTRICITÉ OU PEU APRÈS CETTE DATE, SOIT AUX ALENTOURS DU 14 AU 28 AOÛT 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Pour les centrales de Pickering-A et Pickering-B et les systèmes communs aux 2 centrales pendant les périodes de panne totale d'électricité du 14 au 28 août 2003 : manuel(s) d’exploitation ou manuel(s) de conception de la barre de transfert intercentrale (BTIC), manuel d’exploitation et matériel de formation sur la BTIC, manuel de conception de la BTIC et modifications connexes, modifications au manuel d’exploitation et matériel de formation sur la BTIC, et modifications au matériel de formation sur la BTIC à la suite des modifications au manuel de conception et au manuel d’exploitation.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Titres des ingénieurs du système de BTIC à Pickering-A et Pickering-B, et des systèmes complexes (systèmes communs) des 2 centrales pour la BTIC au moment de la panne totale d'électricité (du 14 au 28 août 2003), veuillez fournir les renseignements suivants : Titres des ingénieurs du système de BTIC qui étaient affectés à la gestion de tous les problèmes techniques liés à la BTIC et aux systèmes directement associés, y compris la panne d’électricité ayant touché les centrales de Pickering-A et Pickering-B.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020