À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Achat fait par 2198802 Ontario Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de A. Campagna Holdings Inc. (le « vendeur ») PT LT 280 PL 1960 VAUGHAN AS IN RH48890; EXCEPT PT 1, YR2257526; T/W RH48890; S/T TEMP EASE FOR A PERIOD OF 4 YRS COMMENCING UPON THE REGISTRATION OF THIS PLAN OVER PT 2, YR2257526 AS IN YR2257526; SUBJECT TO A TEMPORARY EASEMENT UNTIL 2021/04/30 OVER PART 1, EXPROPRIATION PLAN YR2813933 COMMENCING 2019/02/15 AS IN YR2813933; VILLE DE RICHMOND HILL (tous sous le NIP 03108-0815 (LT)) Adresse : 9190 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 7A2 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Achat fait par 172 Drewry Towns LP (l’« acheteur ») auprès d’Ellen Tannous et Matthews Tannous (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 22 PL 7166 NORTH YORK AS IN TB965354; TORONTO (COMTÉ DE YORK); VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 10151-0175 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 202 Drewry Avenue, Toronto, Ontario, M2M 1E4 (la « propriété »).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00035
Achat fait par 1000363494 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de 1473990 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT TWP LT 178 STAMFORD, PT 5 PL 59R11584 EXCEPT PT 3 PL 59R13955; S/T EASE OVER PT 2 PL 59R13955 IN FAV PT 6 & 7 PL 59R11584 AS IN SN254241; T/W EASEOVER PT 1 59R13955 AS IN SN254241; T/W EASE OVER PT 1 PL 59R11736 IN FAV PT 5 PL 59R11584 AS IN RO775517; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT TWP LT 178STAMFORD PT 2, 59R14156 UNTIL 2031/03/15 AS IN SN274538; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT 2 59R-11736 AS IN RO821226; VILLE DE NIAGARA FALLS; tous sous le NIP 64461-0084 (LT) Adresse : Oakwood Drive, Niagara Falls, Ontario L2E 6S5 (terrain vacant) (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2022-00887
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0014149 - Rencontre avec le chef d’état-major de la Défense et le sous-ministre de la Défense nationaleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01006
Information concernant la communication de lobbying no 490843 impliquant le sousministre, Simon Kennedy, et IBM Canada ltée le 3 novembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01035
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010085 - Délégation de pouvoir de signature en matière financière pour le Programme canadien d’adoption du numérique, volet 2 - Délivrance de subventionsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01073
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014584 - Mise à jour sur une demande au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Copies de communications datées du 1er octobre 2017 au 1er décembre 2017 entre l’ancien ministre Bains et le commissaire John Pecman concernant la décision d’abandonner une enquête sur l’abus de position dominante de LoblawsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00057
Information échangée entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 avec Sean Zohar, de Palette SkillsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00072
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0015185 - Silicon Valley Bank - Impact au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023