À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2021-02263
Note d’information 2021 NHQ 002413 « Approbation de l’accord entre le Canada et le Québec sur le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à la grandeur du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2018-04184
Tous les dossiers de soumission présentés par les intervenants dans le cadre de l’examen de 2017 du secteur de l’agriculture primaire facilité par les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce. Copie finale de l’étude sur le logement effectuée par un tiers pour le compte d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00039
Version officielle finale de la formation fournie aux employés sur la protection de la vie privée, la sécurité et la protection des renseignements personnels, documents chiffrés et Code de valeurs et d’éthique du Ministère et du Conseil du Trésor pour la période du 1 sept., 2003 au 15 avr., 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00244
Veuillez fournir les listes de demandes de matériel et les renseignements à l’appui, y compris une liste de l’ensemble du personnel de la Direction générale des services d’intégrité de la région du sud-ouest de l’Ontario (Jennie Wallace – gestionnaire des services, Anna Ananiadis – directrice) pour la période du 19 mars au 15 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00493
Témoignages oraux et écrits, notes et documents d’intervenants des secteurs privé et public sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement qui ont été transmis à Emploi et Développement social Canada ou qu’il a enregistrés en prévision de la rencontre du Groupe parlementaire multipartite sur la Loi sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne (projet de loi S-211).Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01756
Tous les documents datés du 7 août au 30 oct. 2020 et portant sur la motion prise en considération par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes le 12 août 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00896
Veuillez fournir les copies de toutes les communications portant sur la préparation et les conclusions du rapport intitulé « Évaluation du service de jumelage d’emploi mettant en contact des postulants et des employeurs au Canada » pour la période du 1 janv. au 18 juin 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01354
J’aimerais obtenir tous les documents et formulaires relatifs à la délivrance de copies multiples d’un passeport ou d’un second passeport, y compris la politique ou les directives internes régissant les cas où un second passeport ou une copie d’un passeport serait délivré.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01530
Note de breffage 2021 NHQ 000352 « [CAVIARDÉ] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01536
Révisée : Note de breffage 2021 NHQ 000642 « Modèle de financement pour les éducateurs de la petite enfance en 2021-2022 – Accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022