À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 390 dossier(s)
Req # A-2023-001132
OLIVA HORTICULATURE INC. (NEQ : 1178106143).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001154
certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : Umano Medical Sherbrooke inc. (NEQ : 1164728157) - Adresse : 670, rue Joseph-Louis-Mathieu, Sherbrooke (Québec) J1R 0X3.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2018-001621
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01876090, E2B_01338065, E2B_02190267, E2B_01942726, E2B_01475225, E2B_01776362, E2B_01955738, E2B_01940173Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2019-001654
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PREDNISOLONE ». Numéros d'identification : 000719680, E2B_02529865, E2B_02030519, E2B_02515291, E2B_02050563, E2B_02484589, E2B_02564514, E2B_02644290, E2B_02409379, E2B_02405284, E2B_02564514, E2B_02283612, E2B_02288634, E2B_02340759, E2B_02343409, E2B_02110537, E2B_02197044, E2B_02231445, E2B_02094176, E2B_02251355.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000123
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000731022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-001368
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour énoxaparine sodique. Numéros d'identification : 000908390, 000912874.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-001861
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Janumet ». Numéros d'identification : E2B_01294965, E2B_01319676, E2B_01387851, E2B_01648958, E2B_00412992, E2B_01322417, E2B_01653190, E2B_00280827.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-001526
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour SULFATE D'HYDROXYCHLOROQUINE. Numéros d'identification : E2B_03523213, 953443, E2B_03577001, E2B_03733340, E2B_03526016, E2B_03525423, E2B_03693115, E2B_03698695, E2B_03753478, E2B_03726769, E2B_03578415, E2B_03753511, E2B_03767290, E2B_03736254, E2B_02529659, E2B_03705225, E2B_03791084, E2B_03774153, E2B_03753476.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-001643
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour Léflunomide. Numéros d'identification : 000960133, 000958602, 000960030, 000958306, E2B_04307622, 000963494, 000961224, E2B_04231900, 000962867, 000960982, E2B_04241704, 000966094, E2B_04465758, E2B_04459597, E2B_04446085, 000963841, 000961474.Organisation: Santé Canada
décembre 2022