À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00049
Services de solutions professionnels et en informatiques, arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes et demandes émises dans la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00050
Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale Nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00058
R18E0024- vidéo à bord de la locomotive en tête, vidéo du côté, et toutes photos, vidéo en relation avec l'incident, consignateurs d'événements de locomotive et tout autre vidéo du camion ou du conducteur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement