Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 352 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Demande d'informations sur le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs pour les années fiscales 19/20, 20/21 et 21/22. Inclure les montants de financement par classe, par étudiant et par paiement unique, les sources de financement et le coût total du programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste de tous les cours sur les approvisionments, la gestion du matériel et des biens immobiliers pour les exercices 19/20, 20/21 et 21/22, y compris le nombre total de participants et le nombre de participants par session pour les deux dernières années.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

avril 2024

Req # A-2022-00036

Tous les documents garantissant que le système d'apprentissage est toujours mis à jour et qu'il est de haute qualité, équitable, abordable et accessible. Date: 2023

Organisation: École de la fonction publique du Canada

910 page(s)
avril 2023

Req # A-2017-001213

Tous les dossiers de la Direction des systèmes de soins de santé de la Direction générale de la politique stratégique, relatifs au Manitoba et à l’accord sur la santé, du 1er octobre 2016 au 15 décembre 2017.

Organisation: Santé Canada

110 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-000453

Les dossiers relatifs à l’approbation des capsules de libération contrôlée Apo-Hydromorphone; des modules 1 et 5, plus précisément : Section 1.4.2, Sommaire complet : Bioéquivalence et section 5.2, Liste tabulaire de toutes les études cliniques, y compris toute correspondance ou séquences se rapportant à ces sections.

Organisation: Santé Canada

197 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-001964

Toute correspondance concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et des lignes directrices internes de Santé Canada sur l’application des activités de promotion régies par la Loi et le Règlement sur le cannabis, ainsi que toute politique et ligne directrice internes sur la façon dont les pénalités administratives pécuniaires sont évaluées.

Organisation: Santé Canada

1226 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-001584

Tous les courriels entre tout employé qui travaille pour le ou pour le compte du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) de Santé Canada et tout employé qui travaille pour le ou au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Affaires mondiales Canada (AMC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Incluez uniquement les documents créés, envoyés ou reçus à partir du 1er octobre 2019.

Organisation: Santé Canada

153 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-000067

Les dossiers concernant l’immunité de poursuite des vaccins approuvés contre la COVID-19, en cas de réaction indésirable.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
avril 2023
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