À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-00336
Le nombre d’heures consacrées sous contrat à un dentiste dans les établissements de Millhaven et de Bath au cours du mois de septembre 2021. La demande pour les listes d’attente pour des soins dentaires urgents et non urgents dans chacun de ces établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00347
Totalité des dossiers, des statistiques ou des autres données concernant le nombre total de services d’avortement effectués annuellement et de contrôle des naissances/contraception offerts annuellement en Nouvelle-Écosse dans les prisons pour femmes du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00386
Toute statistique disponible concernant les personnes au Canada qui possèdent la citoyenneté qatarie ou sont d’origine qatarie, et qui sont accusées ou purgent actuellement une peine en vertu du Code criminel.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00431
Copie des dépenses de fonctionnement du SCC pour la province du Nouveau-Brunswick pendant l'exercice 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00452
Rapport de saisie des clés USB du 2 novembre 2021. (Établissement de Cowansville)Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00454
Chaque version en anglais de la Directive du commissaire 705-7 : Cote de sécurité et placement pénitentiaire en vigueur à partir du 1er avril 1999 jusqu’à maintenant, y compris les dates durant lesquelles chaque version a été en vigueur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00017
Toute l`information en regard des actions prises par le Service Correctionnel du Canada en regard du système d`exploitation informatique d`accès à la preuve ou de conservation de documents confectionnés sur disquettes de 1,44 MO.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00023
La ventilation financière des sommes accordées à tous les services et programmes liés à la réhabilitation des délinquants à l’Établissement Mountain pour les exercices 2016 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2019-00350
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans les établissements à sécurité moyenne et maximale, ainsi que dans tous les établissements de la région du Pacifique : l’établissement; l’unité ou la zone affectée; les dates de début et de fin; le nombre de détenus dans l’unité ou la zone; la raison du confinement; le communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021