À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-02260
Version finale du rapport suite au contrat octroyé à la firme Trionyx Consulting ServicesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02377
Classification EC et PC par niveau entre le 31 mars 2017 et le 31 mars 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02452
Total des produits perçus par le gouvernement fédéral au moyen de la taxe sur le carbone/redevance sur les combustiblesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02453
Total des produits perçus par le gouvernement fédéral au moyen du système de tarification fondé sur le rendementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02628
Tous les courriels rédigés par Steven Guilbeault de janvier 2020 à avril 2022 où l'on mentionne le mot « nucléaire »,Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00045
Fournir des copies de documents écrits ou commandés depuis mai 2016 par le CRTC ou son personnel qui analysent la programmation reflétant la réalité locale et les segments d'émissions des télédiffuseurs. Spéficiquement Bell, Corus, Rogers, Quebecor, Groupe V Media.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00081
Tous les documents de communications entre le CRTC et SpaceX concernant les satellites en orbite terrestre basse approuvés par le Conseil en 2020, y compris le mot « Starlink » ou « Télésat ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00083
Fournir une copie vierge du formulaire d'attestation que les titulaires doivent soumettre au CRTC concernant le «Décret de remise à l'égard des droits de licence de la partie II payés ou payables en vertu du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion: TR / 2020-77» et une liste des titulaire de permis qui ont soumis un formulaire dûment rempli.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00090
Fournir toutes les plaintes soumises au CRTC au sujet du système 9-1-1 entre le 30 juin 2020 et aujourd’hui (9 mars 2021), y compris les documents relatifs à la non-conformité et les mesures prises par le CRTC au sujet de la non-conformité des fournisseurs de services de télécommunications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2021-00001
Tous les documents et correspondance soumis par et entre Shaw Communications Company et/ou Rogers Communications Inc.au CRTC relativement à la transaction proposée entre Shaw et Rogers (la « transaction proposée »).Pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021