À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # AF-2021-00187
Nous sollicitons les critères d’évaluation utilisés pour octroyer le financement de l’« Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL » pour ce projet : Fairbnb et la fiducie foncière communautaire de Kensington Market. Nous sollicitons également toute correspondance avec les députés, les ministres, les élus municipaux ou provinciaux à l’appui de ce projet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00189
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : – SD21110079 - Priorités en matière de logement – BM212057 - Plan d’entreprise 2021-2025Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # AF-2020-00098
Toutes les notes d’information finales, les dossiers de présentation, les lettres, les notes de service et les autres documents de travail préparés pour appuyer la création, la mise en œuvre et le fonctionnement de l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris la documentation reçue d’Emploi et Développement social Canada et de la Fédération canadienne des municipalités, de la Ville de Toronto et de toute autre présentation externe - à l’exception des documents confidentiels du Cabinet - de janvier 2020 au 10 novembre 2020. En plus d’une liste de toutes les municipalités, y compris leurs organismes partenaires (sans but lucratif ou autres) qui ont reçu du financement dans le cadre du volet Grandes villes de l’Initiative pour la création rapide de logements et qui ont fourni un plan d’investissement, ainsi que des copies de ces plans d’investissement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00114
Fournir tous les courriels et toute la correspondance entre la SCHL et l’équipe du service de la politique prudentielle au BSIF envoyés et reçus en décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00115
Fournir tous les courriels et toute la correspondance entre la SCHL et l’équipe de la politique prudentielle au BSIF envoyés ou reçus en novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00119
Fournir tous les courriels internes envoyés à Nadine Leblanc et par Nadine Leblanc, ainsi que les courriels reçus par elle en copie conforme, portant sur des projections de la SCHL sur les prix des logements et le taux de chômage dans une reprise en forme de W.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00131
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique économique et fiscale du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021