À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # AF-2020-00098
Toutes les notes d’information finales, les dossiers de présentation, les lettres, les notes de service et les autres documents de travail préparés pour appuyer la création, la mise en œuvre et le fonctionnement de l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris la documentation reçue d’Emploi et Développement social Canada et de la Fédération canadienne des municipalités, de la Ville de Toronto et de toute autre présentation externe - à l’exception des documents confidentiels du Cabinet - de janvier 2020 au 10 novembre 2020. En plus d’une liste de toutes les municipalités, y compris leurs organismes partenaires (sans but lucratif ou autres) qui ont reçu du financement dans le cadre du volet Grandes villes de l’Initiative pour la création rapide de logements et qui ont fourni un plan d’investissement, ainsi que des copies de ces plans d’investissement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00114
Fournir tous les courriels et toute la correspondance entre la SCHL et l’équipe du service de la politique prudentielle au BSIF envoyés et reçus en décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00115
Fournir tous les courriels et toute la correspondance entre la SCHL et l’équipe de la politique prudentielle au BSIF envoyés ou reçus en novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00119
Fournir tous les courriels internes envoyés à Nadine Leblanc et par Nadine Leblanc, ainsi que les courriels reçus par elle en copie conforme, portant sur des projections de la SCHL sur les prix des logements et le taux de chômage dans une reprise en forme de W.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00131
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique économique et fiscale du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00134
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information, des présentations et des exposés préparés pour le président ou le premier vice-président au sujet de l’Initiative pour la création rapide de logements depuis le 1er décembre 2020. Veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsque les dossiers existent en anglais et en français, et aux ébauches finales (ou les ébauches les plus récentes si les ébauches finales ne sont pas encore disponibles). Veuillez exclure les doublons et les parties de documents qui sont manifestement des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00136
Je vous écris pour demander les renseignements suivants conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements demandés comprennent tous les documents écrits (sur support papier ou électronique) comme suit : tous les documents (tels que définis dans la Loi sur l’accès à l’information), y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes, les courriels, les messages textes, les messages de téléphone intelligent, les NIP, les entrées dans le calendrier, les messages vocaux, ou toute autre forme de dossier écrit, y compris les rapports internes et les notes de service (y compris les ébauches de documents) envoyés par des membres du personnel actuels ou anciens, la municipalité régionale de Durham, la province de l’Ontario (y compris le ministère des Affaires municipales et du Logement), membres du public ou toute autre personne, relativement à l’acquisition d’Horizon North Inc. I NRB pour le développement de logements avec services de soutien au 133, rue Main, Beaverton. Cela comprendrait tous les documents susmentionnés relatifs à toute entente ou lettre d’intention avec Horizon North Inc./NRB, et toute attribution de contrat à Horizon North Inc. / NRB.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # A-2020-00010
Tous les dossiers et toutes les données que détient Construction de Défense Canada en date du 31 janvier 2018 concernant les unités de logement résidentiel visant la période entre 2014 et 2017 à la BFC Gagetown.Organisation: Construction de Défense Canada
avril 2021
Req # A-2020-00011
Tous les dossiers et toutes les données que détient Construction de Défense Canada en date du 25 novembre 2020 concernant les unités de logement résidentiel visant la période entre 2014 et 2017 à la BFC Gagetown.Organisation: Construction de Défense Canada
avril 2021
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la révocation de la décision TB7-19851 à titre de guide jurisprudentiel de la Section d’appel des réfugiés (SAR). 2. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard de la publication de la décision TB7-19851 à titre de motifs d’intérêt de la SAR. Demande relative aux modifications apportées au cartable national de documentation sur le Nigéria 3. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard des modifications au cartable national de documentation sur le Nigéria qui ont été apportées le 31 mars 2020 et le 9 avril 2020. Veuillez inclure les ébauches.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021