À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-00082
Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l’Immeuble et/ou ayant trait à la Société LES PÂTES DE L'ÎLE INC. NEQ : 1142070292.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00084
Achat du 595, rue Arthur Ouest, Thunder Bay (Ontario) par 2419619 Ontario Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00085
Achat du 6239, 5e Ligne, New Tecumseth (Ontario) par Needham Mills Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00086
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire et de la Propriété de la société: "Manoir Philippe Alexandre Enr. (NEQ : 3342000919)"Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00087
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire et de la Propriété de la société: "Manoir Philippe Alexandre Enr. (NEQ : 3342001495)"Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00089
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire et de la Propriété de la société: "Manoir Philippe Alexandre Enr. (NEQ : 3342001172)"Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00090
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire et de la Propriété de la société Manoir Philippe Alexandre Enr. (NEQ : 3342000919); et Gestion Philippe-Alexandre Inc. (NEQ : 1170226287)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00091
Achat du 236, rue Dunlop Ouest, Barrie (Ontario) par Cornerstone to Recovery.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00011
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, à propos des projets énumérés dans la liste de projets requis pour le Bureau du secrétaire du gouverneur général à Rideau Hall, pour la période allant du 14 octobre 2020 au 28 janvier 2021. Exclure les annexes techniques.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00045
Tous les documents, y compris les courriels, les publications sur les médias sociaux, les notes et autre matériel, en lien avec le bistro CCN proposé au parc du ruisseau Patterson, y compris tous les commentaires reçus à la réunion du 11 mars 2021 et tout document provisoire et enregistrement ou transcription vidéo (du 1er mars 2021 au 31 mars 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021