Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 104 dossier(s)

Req # A-2022-00124

Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN chargé de l'accès à la propriété / de la remise des clés, à propos du départ de Julie Payette et sa famille des propriétés de la CCN et de l’arrivée de Mary Simon et sa famille à Rideau Hall, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00134

Tableau des coûts supportés par les occupants de Stornoway, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00135

Tableau des coûts engagés par les occupants de The Farm, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley

août 2022