À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # NPA 2023-001
Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour bargesOrganisation: Administration portuaire de Nanaïmo
août 2023
Req # A-2023-000011
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230123-00546 Visite ministérielle à Fort McMurray, AlbertaOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2023
Req # A-2023-000014
Toutes les notes d'information concernant l'Initiative de transition pour le charbon au Canada - Fonds d'infrastructure. Période de temps : Du 1er juin 2022 au 19 juin 2023.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2021-00001
Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des Sociétés d’aide au développement des collectivités au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2022
Req # A-2022-00007
Tous les documents concernant la demande et l’approbation du projet Genoptic LED Inc. Période concernée : Du 29 novembre 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2022
Req # A-2022-00008
Une copie de l’accord de financement final entre DEO/PrairiesCan et Genoptic LED Inc (No de l’accord : 000022386).Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2022