À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # N/A - Request received via e-mail
Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de Halifax
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Req # A-2023-00311
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de tous les projets qui ont été soumis pour recevoir un financement dans le cadre du Fond national des corridors commerciaux et les raisons du refus des projets qui n'ont pas reçu de financement.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044090
Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats des SPTS attribués pour les catégories suivantes : 1.1 Expert-conseil en ressources humaines 1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle 1.7 Expert-conseil en perfectionnement du leadership 1.8 Expert-conseil en dotation 2. Services-conseils en affaires et services de gestion du changement 2.4 Expert-conseil du développement organisationnel 2.6 Expert-conseil en gestion du changement. Documents PDF indiquant le nom de l’expert-conseil, le nom du client, l’autorité technique et la valeur du contrat ($) pour la période couvrant de mars 2021 à décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023