À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00079
Toute la correspondance, y compris les notes de synthèse, les communications et les notes de service internes, pour la période du 1er juin au 7 décembre 2023, entre la CCSN et le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Environnement et les administrations locales, concernant le projet de petit réacteur modulaire avancé, ARC-100, à la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00088
Je cherche des renseignements sur la quantité totale d’uranium extraite au Canada de janvier 2022 à décembre 2023, incluant des chiffres pour chaque gisement dans le pays. Je souhaite également obtenir des renseignements sur la répartition de la quantité d’uranium exportée, la quantité exportée vers chaque pays et les recettes générées par ces exportations en 2022-2023. De plus, je souhaite obtenir des renseignements sur la ventilation des débours relative à l’uranium qui n’est pas exporté, mais qui reste au Canada pour être utilisé dans les réacteurs CANDU. Si possible, je recherche également des correspondances, des courriels, des rapports, des mémos ou des débats pour les années civiles 2022 et 2023 concernant les augmentations prévues ou en cours de la production d’énergie nucléaire au Canada. N’inclure que les versions les plus récentes des documents (versions finales ou dernières ébauches), de préférence en anglais, sauf si les documents ne sont disponibles que dans une seule langue.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00090
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2021-00027
Informations sur les personnes intersexuées.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-2021-00115
Des copies des documents suivants : 1- Lettre de M. Power à A Bulkan, Soumission du plan intégré de mise en œuvre BPS2, 30 avril 2021, e-Doc 6552936. 2- Lettre d’A. Bulkan à M. Power, Examen par le personnel de la CCSN du plan de mise en oeuvre révisé du REGDOC-2.4.1 à Point Lepreau, 11 février 2021, e-Doc 6485412 3- Énergie NB, Mise à jour du plan d’analyse, calendrier actuel de correction des lacunes relatives au REGDOC-2.4.1, e-Doc 6590982 4- Lettre de A. Bulkan à M. Power, centrale nucléaire de Point Lepreau : Rapport d’inspection de type II de la CCSN : GPLRPD-2021-10412 - Paramètres d’exploitation sûre, 2 novembre 2021, e-Doc 6662353Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00120
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # 2020-0033
Documents liés aux échanges avec l’Association des bibliothèques de recherche du Canada le 4 novembre 2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2021
Req # 2020-0034
Rapport de plainte interne et définition de « rapport informel »Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2021
Req # A-2020-00172
Une série de permis d’exploitation (de Pickering A ou B selon la période) à partir de 1971, 1989, 1994, 2000, 2005, 2009 et 2018. Je suis conscient qu’il s’agit d’un grand nombre de documents, mais ils sont nécessaires pour voir les changements survenus au fil du temps. J’apprécierais de recevoir une estimation sommaire du temps nécessaire au traitement de ces documents.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021