À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # N/A - Request received via delivery
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.Organisation: Administration portuaire de Halifax
avril 2024
Req # N/A - Request received via e-mail
Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de Halifax
janvier 2024
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Req # A-2023-00311
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de tous les projets qui ont été soumis pour recevoir un financement dans le cadre du Fond national des corridors commerciaux et les raisons du refus des projets qui n'ont pas reçu de financement.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044090
Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2021-87
Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2022