À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 315 dossier(s)
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
602 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-00159
Rencontre avec les chefs autochtones du Manitoba et visite des Laboratoires de Whiteshell 2020-01-21 Réf # 6091370 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de la planification stratégique Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure demandée : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
52 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00147
Fournir le document de politique sur la planification à moyen terme de la CCSN intitulé « Maintaining Canada’s Nuclear Regulatory Advantage » (E-DOC 6000530) et le Tableau synthèse pour le ministre (E-Doc 6009704).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
7 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00162
Fournir tous les produits livrables fournis par l'Université d'Ottawa pour examiner les « augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs ». La CCSN a payé 246 901,61 $ pour ce travail en 2018, selon le site Web de divulgation publique du gouvernementOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
282 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00174
Contexte - Un article intitulé « Repatriation of HEU from Canada to USA » daté du 18 janvier 2021 et publié dans Nuclear Engineering International (voir ici : https://www.neimagazine.com/news/newsrepatriation-of-heu-from-canada-to-usa-8458729), décrit une campagne récemment achevée de rapatriement du combustible nucléaire usé provenant du réacteur national de recherche universel (NRU) et du réacteur national de recherche expérimental (NRE). Nous demandons les renseignements suivants : 1. Confirmation que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a été informée au préalable de ces expéditions et a donné son autorisation 2. Identification du permis ou autre arrangement en vertu duquel l'autorisation a été fournie. 3. Description de la façon dont l'obligation de consulter les peuples autochtones a été remplie en ce qui concerne ces expéditions. 4. Déclaration du volume/poids du combustible nucléaire usé provenant de chacun des réacteurs NRU et NRE. 5. Copie de l'homologation du conteneur utilisé pour l'expédition du combustible nucléaire usé de chacun des réacteurs NRU et NRE. Veuillez noter qu'en ce qui concerne les points 4 et 5, nous ne demandons pas de renseignements qui pourraient constituer une menace ou un risque pour la sécurité, comme l'identification des véhicules ou des transporteurs pour de futures expéditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
124 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00188
Une copie électronique en couleur d'un courriel, tous renseignements inclus, y compris les pièces jointes, envoyé par M. Richard Roderick le 20 mars 2014, concernant un événement à déclaration obligatoire survenu le 27 octobre 2009 à 12 h 11 dans une centrale nucléaire canadienne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
3 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00190
Copies numériques de tous les dossiers, fichiers, documents, rapports, photographies et enregistrements vidéo créés, envoyés ou reçus par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les objets aériens et/ou les lumières aériennes inconnus, non autorisés ou non identifiés observés à l'intérieur et autour des centrales nucléaires, des installations de recherche nucléaire, des mines d'uranium et des raffineries d'uranium du Canada entre le 1er janvier 1999 et aujourd'hui (23 février 2021). Ces objets et/ou lumières peuvent inclure - notamment - les drones, UAV (véhicules aériens sans pilote), UAS (systèmes d'aéronefs sans pilote), OVNI (objets volants non identifiés), UAP (phénomènes aériens non identifiés) ou USO (objets immergés non identifiés).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
3 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
1309 page(s)
février 2020
février 2020
Req # A-2019-00038
DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale nucléaire de Pickering B (tranches 5 à 8). RAPPORTS SUR LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN 2003. CONTEXTE. Une panne d’électricité dans une centrale est définie comme une condition mettant en cause la perte complète de toute alimentation électrique en CA provenant des sources privilégiées d’alimentation en CA hors site, de la génératrice principale et des sources d’alimentation électrique en CA de secours importantes pour la sûreté branchées aux bus d’appareillage de commutation essentiels ou non. Les sources d’alimentation en CC et les sources d’alimentation sans coupure en CA peuvent être disponibles tant que des batteries peuvent alimenter les charges. D’autres sources d’alimentation électrique en CA sont disponibles. Dans le passé, les pannes d’électricité dans des centrales ont peu souvent fait l’objet de rapports, mais selon l’AIEA, elles se produisent à des fréquences supérieures à ce qui serait considéré normal. Il existe plusieurs aspects relatifs à la sûreté associés aux événements de panne d’électricité dans des centrales qui pourraient mener à la détérioration des fonctions de sûreté principales. Une panne d’électricité dans une centrale pourrait mener à un accident grave en cas de complications lors de la reprise de l’alimentation électrique des bus de la centrale dans les délais de prise en charge, la perte de l’alimentation du réseau constitue généralement un événement déclencheur et la défaillance simultanée des sources d’alimentation électrique en CA du site mène à un rapport de panne d’électricité dans des centrales.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
312 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00061
Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de transport de combustible usé » appartenant à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ou proposés pour le transport par celle-ci. Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ainsi qu’entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 (rév. 7), y compris le dossier 30-H1-118-0 de la CCSN, daté du 29 juillet 2013, mais ne s’y limitant pas. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du renouvellement de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 dans le contexte du renouvellement de l’homologation de la conception de colis de transport en 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
125 page(s)
janvier 2020
janvier 2020