À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1150 dossier(s)
Req # A-2019-00172
Documents suivants des cinq dernières années : - Certificats de santé, certificats vétérinaires ou certificats sanitaires liés à Thunnus Thynnus (thon rouge); - Documents sur l'exportation de thon rouge du Canada vers des pays exigeant un…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00213
Documents liés à la plainte SGI 94695.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00215
Documents liés à la plainte SGI 85437.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2016-00600
Documents créés entre 1er janvier et le 31 août 2016 concernant la cause Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et coll. c. Procureur général du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00428
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à mars 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00758
Note dʼinformation 35610187 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Ressources naturelles Canada en appui à la migration de la charge de travail et la mise en œuvre de l’infonuagiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00766
Note dʼinformation 35614984 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et lʼAgence des services frontaliers du Canada en appui à la migration de la charge de travail et la mise en œuvre de l’infonuagiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00769
Note dʼinformation 35613283 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada en appui à la migration de la charge de travail et la mise en œuvre de l’infonuagiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00770
Note dʼinformation 35610520 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et lʼAgence du revenu du Canada (ARC) en appui à la migration de la charge de travail et la mise en œuvre de l’infonuagiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00785
Note dʼinformation 35796973 : Rencontre avec Iain Stewart, président du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020