À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10455 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Copie en francais du rapport Lazarre sur les pensions de vieillesse de 1979 qui accompagnait le projet de loi C-6.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00344
Copies de tous les documents qui montrent les adresses courriels et postales pouvant être utilisées pour déposer une plainte contre un employé du ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00110
Copies de toute les correspondances entre le 14 juin 2023 et le 27 juillet 2023 envoyée par le ministre et le sous-ministre à l'ancien juge de la Cour Supreme du Canada Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Copies de toutes les notes d'information du 1er juin 2019 au 3 avril 2024 relatives à tout litige concernant les fusillades qui auraient eu lieu à la mine d'or North Mara, située dans la région de Mara en Tanzanie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00383
Copies de tous les documents échangés entre les juges Michel Bastarache, Marion Allan et Lynn Smith et tout autre ministère du gouvernement fédéral concernant les aspects de l'action collective Merlo/Davidson.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00390
Copies de tous les messages privés Twitter/X du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 entre David Lammeti (@DavidLametti) et Chrystia Freeland (@cafreeland).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-02812
Notes d’information, comptes rendus de réunions, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne du gaz ou son président Timothy Egan. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03844
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le nombre d’hommes et de femmes qui ont demandé un réexamen parce qu’on leur avait refusé la possibilité de remplacer l’option « prestation parentale standard » par « prestation parentale prolongée » ou vice versa dans le cadre des prestations parentales de l’assurance‑emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-02206
Tous les permis détenus ou les demandes de permis déposés par « Ovintiv » sur LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024