À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 316 dossier(s)
Req # A-2023-00195
Tous les renseignements de la région de l'Atlantique fournis au sous-commissaire régional de l'Atlantique illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023, ainsi que les résultats obtenus ou les conclusions tirées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00196
Tous les renseignements de la région de la côte ouest fournis au sous-commissaire régional de la côte ouest illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023, ainsi que les résultats obtenus ou les conclusions tirées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00201
Tous les renseignements sur les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 30 avril 2023 qui sont nés entre les 10 et 18 juillet de n'importe quelle année, en ce qui concerne les programmes auxquels ces détenus ont participé et, plus précisément, le nombre de minutes qu'ils y ont consacrées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00241
Tous les documents relatifs à la décision d'envoyer l'employée Audrée Gauthier (AS-07) en Colombie-Britannique pour occuper un poste intérimaire équivalent vacant afin de pratiquer sa conversation anglaise pendant 3 mois (du 1er décembre 2022 au 19 mai 2023).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00186
Une copie de tous les rapports sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sur lesquels on s’appuie pour l’élaboration de la DC 100.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les rapports et notes de service sur l’isolement des détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00018
Tous les rapports et notes de service sur la prévalence des troubles mentaux et les troubles liés à la consommation de substances chez les détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00021
Tous les rapports et notes de service sur les allégations relatives au club de combats à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00107
Tous les rapports ou informations électroniques, qui illustrent le nombre de prisonniers admis ou hébergés dans des zones d’isolement disciplinaire du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 et la durée, le nombre de jours pendant lesquels chaque détenu est resté dans cette zone disciplinaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00111
Nombre de prisonniers incarcérés actuellement dans les unités d’intervention structurée (UIS) qui participent a) au Module motivationnel – UIS, b) au Module motivationnel – UIS – Autochtones, c) à un programme autre que le Module motivationnel – UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023