Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2021-00073

Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-00074

Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les consultations menées par la CCN au sujet du changement de ce terrain.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-00118

Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-00308

Je demande toutes les communications entre l’employée de SPC Erika Shannon et toute personne du groupe d’AIPRP de SPC (jusqu’au SMA inclusivement dans la structure organisationnelle) entre le 29 juin et le 9 juillet 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00309

Je demande toutes les communications entre l’employée de SPC Erika Shannon et toute personne du groupe d’AIPRP de SPC (jusqu’au SMA inclusivement dans la structure organisationnelle) entre le 25 août et le 1er septembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00022

Veuillez fournir tous les renseignements concernant les services d'aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), et commandes subséquentes à l’offre à commandes dans la région de la capitale nationale (pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00024

Je demande des renseignements sur le registre d'accès 1987 PSC/SPB – 080 concernant le Programme d'affectation internationale. J'ai appris que des Canadiens de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Hôpital général de Vancouver et de Via Rail sont affectés à des organisations internationales, comme l'Exposition universelle 86, et aux gouvernements des États-Unis, de l'URSS et de la Chine, où des non-Canadiens, notamment des citoyens de Hong Kong, sont affectés à la fonction publique fédérale. J'ai besoin de l'enregistrement de ces affectations relatives aux armes nucléaires, s'il y en a.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00162

Fournir tous les documents envoyés et reçus par Laura Jackman, du 1er avril 2021 au 20 août 2021, mentionnant les technologies exclusives de Cisco (réseau privé virtuel multipoint dynamique et RPV par Transport chiffré de groupe) en tant que raisons pour une justification du recours à une source unique.

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00172

Les documents de Richard van Geilswyk du 1er avril 2021 au 13 août 2021 mentionnant le réseau privé virtuel multipoint dynamique ou le RPV par Transport chiffré de groupe comme raisons pour un approvisionnement dirigé ou le recours à une source unique dans le but de réaliser un projet d’approvisionnement nécessitant la technologie de Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00176

Fournir tous les documents concernant les décisions d’achats liées à Cisco du Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau de SPC au sein de la Direction générale des SRS du 26 juillet 2021 au 2 août 2021, y compris le président ou la présidente ayant effectué chaque... Cisco...

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2021
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