À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 605 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4; PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO617938; S/T & T/W BR53434; BRAMPTON; SUBJECT TO EXECUTION 94-05610, IF ENFORCEABLE.; tous sous le NIP 14108-0162 (LT) 25 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00048
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AS IN RO971268; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0160 (LT) 29 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00126
Tous les dossiers de présentation, notes de service ou notes d’information au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs préparés dans le contexte de la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement du 23 janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00154
Fournir toutes les objections écrites au projet de constitution en société de Wealth One Bank of Canada reçues en 2013Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00156
Nombre d’employés du ministère des Finances ayant participé au Programme de perfectionnement du groupe EC depuis ses débuts en 2010-2011, et données précises concernant l’avancement professionnel de chacun de ces employésOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00250
Fournir tous les documents d’information aux hauts fonctionnaires du ministère des Finances indiquant toute perte de revenus résultant du blocage des nouvelles et du contenu canadiens par MetaOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00254
Fournir des chiffres montrant le nombre total de déposants canadiens (répartis entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisés au Canada au cours des cinq dernières années, ventilés annuellement par institution bancaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-02
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juillet 2023
Req # A-2023-00020
Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de 3600 Lakeshore Limited Partnership (le « vendeur ») PART OF BLOCK 1, PLAN 66M2533, PARTS 3, 5, 11, 12 & 13, PLAN 66R31100; tous sous le NIP PIN 07580-0194 (LT) 3590 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00021
Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de Minto Properties Inc. et Stockton 3600 Lakeshore Limited Partnership (collectivement, les « vendeurs ») BLOCK 5, PLAN 66M2533; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 1, PLAN 66R28940 AS IN AT4380306; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 07580-0171 (LT) 3560 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023