À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2023-0002
Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00003
Fournir une copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2022
Req # A-2020-0006
Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0007
Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020