À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65179 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Les ordres permanents concernant les déplacements des détenus pour : (1) Établissement d’Edmonton pour femmes; (2) l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes; (3) l’Établissement de Collins Bay; (4) l’Établissement de Bath; et (5) l’Établissement d’Edmonton.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00265
Lettre de compte rendu de l'enquêteur correctionnel de juin 2022 pour l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00331
Toute la documentation pour le document résumé intitulé « Évaluation de la menace et des risques (EMR) par rapport à Infopol » (2003).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00033
Copie du rapport d'enquête qui a été remis à la Commissaire Anne Kelly, du Service Correctionnel du Canada, par le comité d'enquête nationale, présidé par Marie-Andrée Drouin, sur l`événement survenu à l'établissement Donnacona le soir du 29 juin 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00223
Toutes les données ministérielles et/ou tous les rapports sur l’utilisation interne de tous les outils d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique ou d’algorithmes de prise de décision automatisée ou d’aide à la décision. Période visée : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00253
Documents qui démontrent comment les exigences opérationnelles, les considérations organisationnelles pour les équipes et les préoccupations et besoins individuels ont été pris en compte lorsque le Service correctionnel du Canada a choisi de rendre obligatoire un retour au bureau trois (3) jours par semaine pour tous les employés de l’administration centrale.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00261
Tous les dossiers documentant la base de données du registre d’information avec le numéro ADD 2004-015, l’enregistrement 003349 du SCT et le numéro de banque SCC PPU 095, sa construction et les ensembles de données intégrés, afin que le public puisse interpréter les données avec exactitude.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00328
Des copies des dossiers créés par des entreprises externes pour CORCAN/SCC qui ont fourni des emplois et des formations aux délinquants, qui consignaient les heures de travail et les dossiers d’emploi des délinquants, ainsi que les rapports sur les blessures des délinquants, pour tout travail effectué par des détenus concernant des entreprises externes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00443
Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : La lettre ministérielle annuelle du ministre de la Sécurité publique à la commissaire du Service correctionnel du Canada (2023, 2022, 2021, 2020 et 2019).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00444
Du 1er janvier 2019 à aujourd’hui, les courriels et les notes d’information destinées à la commissaire ou expédiées par celle-ci concernant : la question de savoir si les familles des victimes de Justin Bourque ont été informées qu’il était sorti de prison pour se rendre à l’hôpital en septembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024