À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1609 dossier(s)
Req # A-2023-00466
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02065 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00468
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02024 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00469
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01890 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00470
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01759 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00471
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01713 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00474
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01667 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00482
Du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Toutes les informations relatives aux organisations nationales et internationales qui défendent les affaires juives, sionistes et israéliennes.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00492
Du 7 septembre 2023 au 1er février 2024. Tous les documents entre Patrimoine canadien et la Commission d'ingérence étrangère concernant le respect des langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00496
Note d’information au ministre CH2023-01253: « Prochaines étapes - Soutien aux librairies ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00497
Note d’information au ministre CH2023-01279: « Lettre de la ministre St-Onge aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le secteur des médias d'information».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024