À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 528 dossier(s)
Req # A-2020-00042
Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00071
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00072
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00073
Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00074
Toute correspondance entre le Parti Vert du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2021-00001
Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2020
Req # A-2019-00088
Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l’étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l’étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible).Organisation: Élections Canada
mars 2020
Req # A-2019-00090
Cette demande vise à obtenir l’accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d’âge et circonscription. Si possible, j’aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d’EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d’autres mots, j’aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d’âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d’agrégation des groupes d’âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75).Organisation: Élections Canada
mars 2020
Req # A-2019-00091
Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information.Organisation: Élections Canada
mars 2020