À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 124 dossier(s)
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # CA 2021_0003
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Transat pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.cp24.com/news/transat-at-reaches-700-million-aid-deal-with-federal-government-1.5406962.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2021_0002
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Canada pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/04/le-gouvernement-protege-les-passagers-du-transport-aerien-canadiens-les-emplois-et-le-secteur-aerien.html.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2020_0006
En ce qui a trait aux 4 prêts approuvés par la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada aux termes du CUGE, je demande une copie du contrat pour chacun des 4 prêts.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # A2021-023
Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminairesOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # CA 2021_0004
Tous les documents de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), et de la CDEV concernant les politiques ou procédures relatives à l'application des engagements suivants en vertu du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) sont, notamment : (i) les obligations de performance des régimes de retraite existants ; (ii) l'exécution d'obligations importantes en vertu des conventions collectives applicables ; et (iii) publier un rapport annuel sur la divulgation financière liée au climat, soulignant comment la gouvernance d'entreprise, les stratégies, les politiques et les pratiques aideront à gérer les risques liées au climat et contribueront à la réalisation des engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris et de l'objectif de zéro émission nette 2050.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
octobre 2021
Req # A2020-034
Dates : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir une ventilation des raisons pour lesquelles la GRC a mis fin à une enquête sur une plainte. Dates : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir tous les rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire produits après qu’une plainte a été transmise à la Commission pour examen. Veuillez fournir tout rapport ou tout résumé produit après qu’une plainte a été jugée fondée par la GRC (rapports finaux de la GRC dans lesquels la GRC a soutenu au moins une des allégations faisant l’objet d’une enquête).Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada