À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 395 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # A-2022-03
Toute information (y compris les procès-verbaux ou notes de réunion et les courriels) concernant la réponse du Musée de l’histoire au sujet des tombes ou des sépultures non marquées ou non documentées d’enfants près de pensionnats autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, à TK’emlups the Secwepemc (Kamloops ou Kamloops Indian Residential School), datée ou susceptible d’être datée entre le 1er juin 2021 et le 15 juillet 2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mars 2023
Req # A-2019-00269
Dossiers relatifs à la brèche à la sécurité de LifelabsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Liste avec chacun des noms des ministères et organismes fédéraux qui ont eu des brèches à la sécurité et qui ont été signalés au Bureau du Commissariat à la vie privée du Canada depuis le 1er août 2021 au 2 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres cybermenaces pour la période du 25 août 2022 au 17 janvier 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023