À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-010
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-006
Obtenir copie complète de ces notes de breffages ciblées dans gouvernement ouvert et liée à L’Agence de la santé publique du Canada : Correspondance avec les institutions fédérales traitant avec le public voyageur 24 mars 2022 Reference Nombre : C22-2785 IEMS: 8541246 NdeS Rencontre avec Marie-Chantal Girard 8 mars 2022 Reference Nombre : E22-0664 – IEMS: 8621924 NdeS- Rencontre avec Marie-France Lalonde - Secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 15 mars 2022 Reference Nombre : E22-0668 – IEMS:8671238 Meeting with Lily Crist, FFCB President 1 mars 2022 Reference Nombre : E22-0672IEMS: sige: 8639721 NdeS - Rencontre Derrek Bentley and Nicole Thibault - Canadian Parents for French 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0676 – IEMS:8674602 NdeS - Sénateur Pierre Dalphond - Stratégie des parties prenantes 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0669 – IEMS:8628939 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022