À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Titre : *caviardé* – Rapport du Comité de surveillance des institutions financières – d’information supplémentaire : Date de réception : 5 déc. 2202 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Secteur : SurveillanceOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2021-00019
Copie de toute correspondance entre Kvamme Associates et EACL.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2021-00018
Copie du rapport 2021 de Kvamme Associates concernant une inconduite scientifique présumée.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2022-00010
*caviardé* – Note d’information en vue de la réunion avec la personne occupant le poste de vice-président du Federal Reserve Board – 9 sept. 2022 Numéro de référence : F940-10-13893 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières – Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières – 14 sept. 2022 Numéro de référence : G200-34-632Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00014
Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition du 31 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00015
Un exemplaire du rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État du 31 mars 2022Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00018
Toutes les observations en réponse au projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation et tout sommaire des réponses.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
Req # A-2021-00014
Copie de la lettre envoyée par l'Institut de technologie énergétique à EACL en mai 2019.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Copie du sommaire 2021 de l'enquête entreprise par l'Institut de technologie énergétique sur les allégations d'inconduite en rechercheOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021