Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 485 dossier(s)

Req # A-2020-00017

CLARIFICATION} A copy of all the assessment of rehabilitation potential reports on Veterans that were completed by the Clinique de physiothérapie Chicoutimi-Nord for this period. This clinic now operates under the name Clinique de physiothérapie…

Organisation: Anciens Combattants Canada

72 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00013

Veuillez fournir toutes les informations dont dispose Anciens Combattants Canada concernant une entreprise connue sous les noms de Thinking Big, Thinking Big Digital Services et Thinking Big Inc., y compris tout marché de services pour Anciens…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1929 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00021

Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les pièces jointes, envoyée au ministre des Anciens Combattants du Canada et par celui-ci, du 1er mai 2019 à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1491 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00020

Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports.…

Organisation: Anciens Combattants Canada

50 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00018

1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00117

Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1794 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00109

Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus…

Organisation: Anciens Combattants Canada

4531 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-00134

Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

8401 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00016

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d…

Organisation: Anciens Combattants Canada

117 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00015

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019,…

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
juin 2020
Date de modification :