À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 484 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Tous les documents liés au Code de conduite des épiceries concernant le Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la période du 1er décembre 2022 au 1er mai 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01
Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.Organisation: Musée canadien de l'histoire
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2023-00059
Note d’information : 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00058
Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00052
Note d’information : 280389 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU MINISTRE MACAULAY AVEC LA MINISTRE LISA THOMPSON, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L’ONTARIO (MAAARO).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00051
Notes d’information : 258079 - INFORMATION SUR LES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX HISTORIQUES; 279527 - INFORMATION SUR L’ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DE 2015 À LA LOI SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES DU CANADA ET LA RATIFICATION DE L’UPOV 91; 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00047
Notes d’information : 279744 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK PARTICIPE À LA RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CHINE, LE 26 JUIN 2023; 279982 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU SOUS-MINISTRE BECK AVEC L’ARRELL FOOD INSTITUTE, L’INSTITUT POUR L’INTELLIPROSPÉRITÉ ET LA BANQUE ROYALE DU CANADA POUR DISCUTER DE L’ALLIANCE CANADIENNE POUR UNE AGRICULTURE CARBONEUTRALITÉ (CANZA), 31 JUILLET 2023; 279729 - INFORMATION SUR LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES; 277050 - INFORMATION SUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY AND COMPAGNY; 279585 - NOTE DE SCÉNARIO - LE DÉPUTÉ THOMPSON PRENANT LA PAROLE À LA TROISIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DE NL EATS (L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS UN MONDE EN MUTATION 2023), 7 JUILLET 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00046
Note d’information : 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
Dossiers liés à l’article suivant sur le développement de la Ferme expérimentale centrale : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawaOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023