À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00003
Toute information au sujet des évaluations environnementales à Hartlen Point, Passage de l’Est, Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00005
Tous les documents qui ont servi à la création du poste "Manager, Program Delivery" PM06, présentement occupé par Steve Labelle. Cela inclus toutes les conversations courriels qui traite du sujet, les notes de service, les notes prises lors de réunions, les présentations powerpoint, les documents qui parlent de la structure proposée ou différentes structures proposée pour intégrer un PM06 dans l'organigramme, des documents justificatifs sur les raisons de la créations de ce poste. Tous les documents de recherches et analyses portant sur la création de ce poste. Documents qui parlent du financement de ce poste. Documents qui parlent des qualités, compétences requises pour ce poste. Des documents qui ont été approuvés, signés dans le cadre de la création du poste. Tous les documents relatifs à la dotation du poste, documents relatifs au processus de sélection, à la publicité du poste pour attirer des candidats ou demande d'intérêt, des énoncés, des critères de mérites, des documents qui traite de la sélection du candidat, courriels qui discutent des candidats, des invitations à une entrevue. Des documents qui ont été signés, datés et finalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
181 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00006
Pryco Global Inc. réalise une évaluation environnementale de site (ESA) de phase I au 624 et 626 Connaught Drive, Jasper, Alberta. Pryco Global demande une recherche dans tous les dossiers disponibles à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui permettrait d'avoir un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation de carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale du site, etc.Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 23 (624 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M. Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 22 (626 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00012
6729274 Canada Inc, NEQ: 1164373061, 2295 av. Fancis-Hughes, Laval du (Chomedey), Quebec, H7S 1N5, lot 1 230 254, et lot numero 1 473 047 du cadastre du Quebec, de la corconscription conciere de LavalOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00013
Acier d’armatures Ferneuf Inc. NEG 1143180884Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00021
Tous les contrats Services professionnels émis dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
127 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00018
Le 28 mai 2021, une demande a été faite au ministre pour désigner le projet Canso Spaceport pour une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette demande a été envoyée au ministre et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Une lettre de réponse à cette demande a été émise le 2 novembre 2021. Je demande les versions définitives de tous les dossiers - y compris toutes les communications électroniques, les courriels et la correspondance; tous les documents comme les notes de breffage, les rapports, les sommaires, les comptes rendus et les notes de réunions et d’appels, et toute autre documentation pertinente - au sujet de cette demande pendant la période du 28 mai 2021 au 2 novembre 2021. Plus particulièrement, je voudrais obtenir tous les dossiers liés à la demande de désignation pour Canso Spaceport, détenus par le ministre, et tous les employés de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) ou d’autres ministères, y compris les recommandations formulées au ministre à propos de la demande de désignation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
106 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00023
Toutes les communications, et les dossiers internes liés à de telles communications, liés à Benga Mining ou au projet de mine de charbon Grassy Mountain entre l’Institution et l’organisme Alberta Energy Regulator (AER) depuis le 15 mai 2020 (13 janvier 2022) Pour toutes les recherches, inclure les termes clés suivants dans votre recherche de dossiers : Australie, Benga, Blairmore, Crowsnest, Eastern Slopes, Rinehart, Grassy Mountain, Commission conjointe, CC, Livingstone, MD Ranchland, ciel ouvert, Riversdale, Hancock, HPPL, truite fardée versant de l’ouest. Pour toutes les recherches, les détenteurs de dossiers comprennent les suivants : Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique; David McGovern, président; Terry Hubbard, vice-président, Secteur des Opérations; d. Simon Brault, vice-président, Services intégrés et agent financier autorisé; Patricia Brady, vice-présidente, Secteur des relations extérieures et politique stratégique; Eric Landry, directeur général, Opérations régionales; Barbara Pullishy, directrice, Région des Prairies et du Nord; Lesley Griffiths, Pierre Baril, Roxanna Benoit, Carl Braun, Kate Darling, Pierre Gratton, Anna Johnston, Christa Lemelin, Diana Lewis, Martin Olszynski, Somia Sadiq, Keither Storey, Alistair MacDonald, Bill Ross, Colin Webster, Darcy Pickard, Gillian Donald, Glennis Lewis, Helga Shield, KevinHanna, Marie Lagimodiere, Mark Shrimpton, Meinhard Doelle, Michel Bérubé. Pour toutes les recherches, inclure les dossiers suivants : messages sur les plateformes de médias sociaux, y compris Signal, Telegram, WhatsApp, Facebook et Instagram sur les appareils mobiles, les messages textes sur les appareils mobiles, les rendez-vous notés dans les calendriers physiques ou électroniques, les registres d’appels, les clavardages, les enregistrements vidéo ou audio ou autres enregistrements de toute plateforme d’appels vidéo ou de messagerie professionnelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, Microsoft Teams, Skype e Zoom), messagerie vocale de téléphone, Outlook ou d’applications d’appels vidéo, courrier ou dossiers physiques, courrier électronique et pièces jointes ou enregistrements électroniques sous toutes formes (PDF, feuilles Excel, documents Word, dossiers compressés, etc).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
45 page(s)
avril 2022
avril 2022