À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2022-005054
Copie de toute communication interne ou externe de Supriya Syal, Michael Olson, Ruth Stephen, Jeremie Ryan, Maria Vranas ou Véronique Milot au sujet de la carte « Student Price Card » ou « SPC » pour la période du 1er janvier 2021 au 21 février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005056
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005057
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-2022-031
Rechercher tous les documents en possession du CAL liés à CADEX Inc (alias "CADEX") ou à leurs représentants Serge Dextraze, Louise Mercier, Andrew Balfour ou Aaron Gairdner (alias "Rubicon" ou "Rubicon Strategies"). Limiter la recherche aux documents créés en 2020 et 2021 uniquement, exclure tous les avant/après. Fournissez tous les documents pertinents en possession du commissaire au lobbying, y compris les divulgations ou les communications qu'ils ont fournies au CAL, ou tous les documents relatifs à toute surveillance du CAL ou référence à ces déclarants qui a eu lieu.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-2022-021
Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-2022-022
Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées concernent les dates du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-2022-023
Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées concernent les dates du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2022