Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 144 dossier(s)

Req # A-2023-147

Copie des communications entre la Ville de Lévis et le Port de Québec depuis 2020, incluant les courriels et compte-rendu des rencontres. Les renseignements recherchés sont identiques à ceux qui ont été fournis à madame Stéphanie Martin du Journal de Québec lors d'une demande précédente par l'Administration du Port de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-148 (#EA2023_0046492)

Le rapport complet avec les annexes s'il y a lieu de la phase 3 d'analyse des sols effectuée par la firme Englobe sur le site qui a accueilli à partir de 2019 les silos de la Coop fédérée, aujourd'hui Sollio. Copie des résultats complets des analyses bisannuelles et autres analyses s'il y a lieu des échantillons qui sont prélevés dans des puits - ou d'une autre façon - sur ce même site en regard à la présence de contaminants dans le sol.

Organisation: Administration portuaire de Québec

1855 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

décembre 2023

Req # A-2023-00025

Documents, incluant les communications entre des employés de l’hôtel de ville de Merritt, C.-B, et le bureau de poste de la ville de Merritt, en ce qui concerne l’émission de boîtes aux lettres de certains immeubles dans la ville de Merritt, C.-B.