À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2020-00319
Tous les courriels, études, analyses ministérielles ou autres travaux relatifs à la construction d'une autoroute vers les communautés du Nunatsiavut (Hopedale, Makkovik, Nain, Postville, Rigolet et Natuashish). Y compris la communication avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Période allant de janvier 2010 à la date de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00005
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, ainsi que les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 2000 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00006
Tous les registres des avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Cela inclut les avis à court et à long terme, avec les dates d'émission et de levée des avis concernant la qualité de l'eau potable. Période de référence : de 1990 à 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00046
Tous les documents concernant la Première Nation Muskowekwan n° 392. La Loi électorale a fait l'objet d'un processus de ratification. Au total, sur les 1 310 électeurs admissibles, 236 électeurs ont voté. Parmi eux, 124 ont voté OUI et 111 ont voté NON. Le 23 septembre 2016 a eu lieu le vote de ratification. Le Chef et le Conseil ont présenté une résolution demandant au ministre des Affaires autochtones d'émettre un arrêté pour mettre fin à l'application de l'article 74 de la Loi sur les Indiens à la Première Nation le 11 octobre 2016. Une modification de la loi électorale coutumière a eu lieu en novembre 2020, en décembre 2020 et en février 2021 afin de réviser la loi électorale coutumière. Tous les documents du processus du 1er juillet 2016 au 11 octobre 2016. Tous les documents de la consultation sur la modification et du vote sur la modification du 1er septembre 2020 au 1er mars 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00078
Notes d'information sur la Première Nation QalipuOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00086
Tous les documents concernant les rapports d'activités et de dépenses, les finances et le budget, les estimations et les valeurs réelles pour le financement de base, le financement de projets et de programmes pour le Bureau du commissaire aux traités (BCT). 2019-2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00110
Tous les bulletins opérationnels,notes de service ou notes de réunions actuellement en vigueur et utilisés par les gestionnaires et les agents de programme de SAC lors de l'examen des demandes de division d'une bande existante en vertu de la Politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes du Ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Veuillez fournir une ventilation des fonds fournis à la Nation crie d'Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période de référence : du début mars 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00162
Veuillez indiquer le nombre d'ETP à temps plein et à temps partiel affectés au traitement des demandes de statut d'Indien, le nombre de personnes travaillant au Bureau du registraire des Indiens et le nombre de personnes répondant aux demandes d'information sur le statut d'Indien par téléphone. Veuillez fournir les chiffres applicables pour les dates suivantes : 1er avril 2019 et 1er octobre 2019; 1er avril 2020 et 1er octobre 2020 et 1er avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00165
Veuillez fournir une liste des Premières Nations du Manitoba disposant de programmes et de services locaux dans le cadre du groupe de programmes Développement des enfants en santé (DES) de la DGSPNI. Période de référence : depuis 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021