À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2020-00042
Tous les documents créés entre 2016 et 2020 liés au « développement conjoint avec les peuples autochtones », au « développement conjoint avec les partenaires autochtones », au « développement conjoint avec les Premières Nations et/ou les Métis et/ou les Inuits » qui traitent de la politique de l'eau et questions.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2020-00035
Au nom de la Première Nation de Mitaanjigamiing, des copies des résolutions du conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 22 juin 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2018-00195
Dossiers de toutes les sommes versées par le gouvernement du Canada aux Premières Nations de Couchiching, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Mitaanjigamiing, y compris les prévisions de dépenses et les ententes, du 1er janvier 2017 au 18 septembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Req # A-2021-00008
Rapports finaux et/ou présentation du projet « ATIP of the Iceberg » ou « Pointe de l'iceberg » sur les demandes d'accès à l'information menées par l'EFPCOrganisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00016
Matériel de formation en rédaction techniqueOrganisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00225
Communications entre le ministre et les hauts fonctionnaires entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 au sujet de l’élaboration et de l’approbation de la politique budgétaire collaborative du Canada en matière d’autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00151
Correspondance avec l’ancienne école de Louvicourt et copies de l’inspection scolaire, incidents, rapports de décès.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00253
Documents relatifs à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00257
Documents relatifs à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022