À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2021-00003
Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes