À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-000641
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121997-202.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000330
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107612-763.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000028
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101604-922.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000039
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102046-461.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000048
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101862-372.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102750-157.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # A-2020-000004
Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000123
Version finale ou dernière version provisoire de l’information relative aux échéanciers et à la planification d’urgence en cas de maladie pour les établissements, ainsi que toute recommandation antérieure de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les établissements, y compris l’établissement de Mission, du 15 janvier 2000 au 26 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022