À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2023-01655
Dans l'objectif de parfaire un examen des titres immobilier, je suis à la recherche de l'arrêté en conseil 1979-6/875 portant la date du 22 mars 1979 qui a ordonné le transfert d'un lot (Partie du Bloc 2 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) au moyen d'un acte d'échange notarié publié au registre foncier à la circonscription foncière de Montréal, sous le numéro 2 976 124. Cet acte était entre le Conseil des Ports Nationaux et la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement. PC1979-6/875, 22 March 1979 = RG62-A-1-a, Vol. 2596Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01681
Histoire de la consommation d'alcool au Canada. 1998-00781-2, Boîte 7, Numéro de dossier : 777/18-6-1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01686
Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Documents de la série rouge 1. Titre : « TEMISKAMING AGENCY - CORRESPONDENCE REGARDING THE CUSTODY OF EDWARD POLSON WHO WAS ADOPTED BY MRS. GEORGE H. KEELER », référence : RG10, numéro de volume : 3224, numéro de bobine de microfilm : C-9671, numéro de dossier : 548,259. 2. Titre : « TREATY 9 - PETITION OF CERTAIN HALF-BREEDS OF MOOSE FACTORY FOR SCRIP AND/OR CONSIDERATION AND APPLICATIONS TO BE PLACED ON THE PAYLISTS », référence : RG10, numéro de volume : 3093, numéro de bobine de microfilm : C-9667, numéro de dossier : 289,300.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01772
Orders in Council - Décrets du Conseil (1981/06/23-1981/07/02) C.P. 1981-1737 en date du 25 juin 1981 = RG2-A-1-a, Vol. 5791 Connaître le contenu des arrêtés en conseil pour savoir s'il y a des conditions pour la cession des terrains de la Couronne fédérale et si oui, quelles sont leurs caractéristiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02055
Paramètres de recherche 1988-1989. Tout au long du printemps et de l'automne de chaque année civile. L'exercice de tir réel dans la zone d'entraînement de Graffenwrhr, dans la région bavaroise de l'Allemagne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02276
« Robinson Treaties Paylist » Demande RG10-B-8-d, numéro de volume : 9497, bobine de microfilm : C-7167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-14776
Une copie des documents de RG 146 marqués *1 sur la feuille attachée.. IA 1520-3, «History of the security service (1960-1984) 3 volumes», LAC BNDR 66 1999-00180-X Box 8095, 15285.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02342
Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Dora Frog (** Brunswick House Band)» Référence: RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-103 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Neff, Mrs. Dora (Frog)» Référence: RG10-B-3. Volume/Numéro de boite: 7265. Numéro de dossier: 8065-59 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Lola Frog (** Brunswick House Band)» RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-126 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Amelia Ann Frog - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-152. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Miss Lola Marie Frog - Brunswick House Band - Sudbury District». Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-126. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Barbara Bernice (Frog) Howson - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-102. Bobine de microfilm: M-2570Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05670
Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada entre 1971 et 1974.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022