À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2023-01686
Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Documents de la série rouge 1. Titre : « TEMISKAMING AGENCY - CORRESPONDENCE REGARDING THE CUSTODY OF EDWARD POLSON WHO WAS ADOPTED BY MRS. GEORGE H. KEELER », référence : RG10, numéro de volume : 3224, numéro de bobine de microfilm : C-9671, numéro de dossier : 548,259. 2. Titre : « TREATY 9 - PETITION OF CERTAIN HALF-BREEDS OF MOOSE FACTORY FOR SCRIP AND/OR CONSIDERATION AND APPLICATIONS TO BE PLACED ON THE PAYLISTS », référence : RG10, numéro de volume : 3093, numéro de bobine de microfilm : C-9667, numéro de dossier : 289,300.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01772
Orders in Council - Décrets du Conseil (1981/06/23-1981/07/02) C.P. 1981-1737 en date du 25 juin 1981 = RG2-A-1-a, Vol. 5791 Connaître le contenu des arrêtés en conseil pour savoir s'il y a des conditions pour la cession des terrains de la Couronne fédérale et si oui, quelles sont leurs caractéristiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02055
Paramètres de recherche 1988-1989. Tout au long du printemps et de l'automne de chaque année civile. L'exercice de tir réel dans la zone d'entraînement de Graffenwrhr, dans la région bavaroise de l'Allemagne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02276
« Robinson Treaties Paylist » Demande RG10-B-8-d, numéro de volume : 9497, bobine de microfilm : C-7167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2019-14776
Une copie des documents de RG 146 marqués *1 sur la feuille attachée.. IA 1520-3, «History of the security service (1960-1984) 3 volumes», LAC BNDR 66 1999-00180-X Box 8095, 15285.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02342
Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Dora Frog (** Brunswick House Band)» Référence: RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-103 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Neff, Mrs. Dora (Frog)» Référence: RG10-B-3. Volume/Numéro de boite: 7265. Numéro de dossier: 8065-59 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Lola Frog (** Brunswick House Band)» RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-126 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Amelia Ann Frog - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-152. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Miss Lola Marie Frog - Brunswick House Band - Sudbury District». Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-126. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Barbara Bernice (Frog) Howson - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-102. Bobine de microfilm: M-2570Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05670
Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada entre 1971 et 1974.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05735
Information sur un bombardier Wellington X de l'ARC qui s'est écrasé dans le Kent, en Angleterre, le 4 juillet 1943, entraînant la mort de trois membres d'équipage et de deux civils, dont le sergent de vol Glen Edwin Lewis de l'ARC (matricule R133341). L'appareil appartenait au 432e Escadron de l'ARC et portait l'indicatif de vol HE630 QO-B. Je demande tous les dossiers internes de l'ARC et du ministère de la Défense relatifs à l'enquête ainsi que le dossier personnel du sergent Lewis. N/AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-06953
KUP-000628-0002, Collection de dossiers historiques AINC-Secteur de la résolution-IRS, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA, 1959/01/19. KUP-00062-0003, AINC-Secteur de la résolution-IRS, Collection de dossiers historiques, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022