À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2021-22684
Les versions finales des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soumises au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 11 juillet et le 11 août 2018, pour l’Information préalable sur les voyageurs/Dossier du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22795
Documents sur les politiques et procédures pour les gestionnaires de cas ou les enquêteurs affectés aux dossiers au sein de l’unité du Centre national d’expertise sur l’intégrité (CNEI), décrivant les responsabilités en ce qui concerne les délais,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-25258
Les documents liés à deux baux signés du 1er août au 7 décembre 2021, et des copies de toutes les notes d’information, mémorandums et autres documents relatifs à ces baux de cinq ans et aux exécutants : Travaux publics et Services gouvernementaux…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00469
Documents du 28 juin 2017 au 15 juillet 2020 d’un contrat et des documents associés entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et l’Agence des services frontaliers du Canada impliquant la production d’un rapport sur les conditions des immigrants…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02402
Bulletin opérationnel 2020-HQ-AC-01-26 : Avis de santé professionnelle : Nouveau coronavirus, 6 janvier 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09434
Statistiques du 27 avril 2012 au 27 avril 2022, concernant l’utilisation du système de gestion du rendement dans la fonction publique (GRFP) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus précisément, le nombre d’employés de l’ASFC qui…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-10117
Documents du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2022, relatifs au nombre d’auto-évaluations de la COVID-19 soumises par l’intermédiaire de l’application mobile ArriveCan, y compris la ventilation des réponses soumises pour chaque question de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12537
Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 concernant l’entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l’immigration des États-Unis pour visiter ou inspecter le port de Bayside, à Bayside (Nouveau-Brunswick). Cela comprend tous les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-13543
Un exemplaire de toutes les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui ont un rappel codé 0650, 0651, 0652 ou 0653 et le compte de dépenses connexe pour l’employé qui a codé le rappel qui démontre que l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15630
Évaluations, entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022, des risques liés à la protection de la vie privée, à la cybersécurité et à l’atteinte à la protection des données de l’application ArriveCAN, y compris, mais sans s’y limiter, les études,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022